Conditions Générales de nos Locations Saisonnières

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SAISONNIÈRE

RÉGIME JURIDIQUE

La location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire.
Les locaux ne peuvent
être utilisés à titre d’habitation principale, et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
En conséquence, le contrat est régi par les dispositions du Code Civil (
article 1713 et suivants) ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

INFORMATION PRÉALABLE ET RÉSERVATION

Préalablement à la conclusion du contrat de location saisonnière, le client trouve directement auprès de Thierry Agadir SARL toutes les informations nécessaire sur le prix, les actes et les éléments du séjour et notamment situation du logement, typologie, capacités, principales caractéristiques…

Pré réservation :

Si un client a identifié une location qui l’intéresse et souhaite mettre une option, il a la possibilité d’effectuer une pré réservation.
Une pré réservation a une validité de 8 jours calendaires à partir de sa date d’envoi (3 jours en Juillet, Août et Septembre).
Passé ce délai, le logement concerné sera considéré par Thierry Agadir SARL comme disponible.

réservation :

A réception de ces éléments, les engagements des parties sont alors définitifs et le contrat final est envoyé au locataire qui doit en retourner un exemplaire signé à l’agence Thierry Agadir SARL concernée par la location, accompagné des présentes conditions générales paraphées.

Si deux locataires manifestent le souhait de réserver le même logement, la réservation intervient au profit de celui dont l’acompte est reçu en premier.

Le logement réservé étant la propriété d’un particulier, aucun changement de logement n’est possible après l’enregistrement de la réservation.

DEPENSES D’ENERGIE

Pour les locations consenties, les consommations d’énergie seront (eau, électricité et gaz) sont incluses dans le prix de la location.
Pour la période du 1er septembre au 30 juin, les consommations seront
facturées en supplément et devront être acquittées auprès de l’agence après le relevé des compteurs.

Assurance annulation

Le locataire peut souscrire une assurance annulation en plus de nos services incluants, un remboursement dans différents cas.
Vous pouvez prendre connaissance de nos conditions générales de remboursement, disponible ici.

SERVICE EN PLUS

La location inclus le linge de maison de base; draps, couverture, taie d’oreiller et serviette de bains.

Dans le cas ou la location inclus par de linge de toilette ou de maison le locataire devras se procurer par se propre moyennes.

Sauf l’interdiction où mention contraire figurant dans le contrat du location saisonnière ou sur le site.

PAIEMENT DU SOLDE

L’intégralité du prix de la location, de la taxe de séjour, et des éventuelles prestations complémentaires sera exigé au plus tard à votre entrée dans votre lieu de séjour.

DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie d’un montant égal au prix de la durée totale de la location peut être demandé à l’arrivée du locataire.
Le dépôt de garantie
ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement même partiel du loyer.

Le dépôt de garantie peut être réglé par le biais d’une empreinte bancaire ou par chèque, au choix du locataire.

Il ne sera pas productif d’intérêts.

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme.

Le dépôt sera restitué dans un délai maximum d’un mois à compter du départ du locataire, et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés, prestations impayées et/ou pertes de clés.

Lorsque le dépôt de garantie est réglé par chèque par le locataire, il sera détruit.

Cependant, sur demande expresse du locataire, il pourra lui être retourné par courrier contre remise d’une enveloppe pré-timbrée à son arrivée.

TAXE DE SÉJOUR

Nos prix inclus les taxes de séjours.

ENTRÉE DANS LES LIEUX


  1. Le contrat prend effet le jour d’arrivée à partir de 14h et cesse de plein droit le jour du départ à 12h.
    La
    remise des clés aura lieu soit à l’agence Thierry Agadir SARL soit sur le lieu de la location auprès d’un(e) représentante) de la société Thierry Agadir SARL et après vérification que le solde de la location, le dépôt de garantie soient effectivement réglés par le locataire.
    Si le locataire souhaite prendre possession des lieux loués en dehors des heures ouvrables de l’agence, il devra contacter l’agence qui lui communiquera les conditions de remises des clés, et ce, sous condition
    que le solde de la location, le dépôt de garantie.
    Si le locataire ne peut pas arriver le premier jour de la location, il est impératif qu’il en avise l’agence avant le jour d’arrivée indiqué dans le contrat de location, afin d’éviter que le logement réservé ne soit reloué.
  2. Le locataire s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où il le trouvera lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits dans le contrat de location saisonnière.
    L’inventaire de l’appartement est
    considéré conforme.
    Toutes les installations et le matériel électroménager sont considérés en état de marche.
    Toute réclamation et/ou anomalie quelconque concernant le logement doivent être signalées au plus tard 48h après l’entrée en jouissance des lieux.
  3. A défaut, les lieux et matériels sont réputés conformes et en bon état.
    Au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire devraient être réalisées au cours de la location, l’agence mettra tout en œuvre pour faire réaliser les réparations nécessaires.
    L’agence décline
    toutefois toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation de ces travaux.

ASSURANCE VILLÉGIATURE - RISQUES LOCATIFS

Le locataire est tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances contre les risques de vol, perte, ou dégradations de ses objets personnels, d’incendie, de bris de glace et de dégâts des eaux, ainsi que les risques de dégradations qu’il pourrait occasionner sur le mobilier donné en location de son fait ou par sa négligence éventuelle.
Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature.
Dans l’hypothèse
contraire, il doit intervenir auprès sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiatures.
Le locataire devra être en mesure de justifier de la souscription de cette assurance à première demande.
Les parties conviennent que la société Thierry Agadir SARL ne pourra jamais être inquiétée en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels appartenant au locataire.

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

La location ne comporte pas le linge de maison.
Si le locataire n’a pas souscrit aux kits de draps
proposés par Thierry Agadir SARL, il devra se munir de son propre linge de lit.
Tout locataire devra se
munir également de son linge de toilette et de son linge de table.
– Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, WC, etc, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
– Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de
sa famille.
Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de
famille », et de les entretenir.
Le locataire est également tenu de respecter le règlement intérieur de
l’immeuble, affiché, le cas échéant dans les parties communes.
– Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention.
Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un
nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location.
– Les animaux domestiques sont tolérés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire sauf interdiction expresse figurant dans le contrat de location saisonnière.
Leur présence doit être signalée à l’arrivée.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué, conforme à l’état descriptif qui lui a été remis, et à respecter les obligations résultant du contrat de location.
Le bailleur ou son mandataire, la société, décline toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les locaux loués.

INFORMATION DU LOCATAIRE

Le locataire reconnaît avoir reçu et pris connaissance des documents suivant :

    – l’état des risques naturels et technologiques

MODALITÉS DE DÉPART

Le locataire est tenu de libérer son logement et de déposer les clés à l’agence Thierry Agadir SARL à 12h au plus tard, le jour de son départ.
L’agence Thierry Agadir SARL est en charge d’effectuer le contrôle du logement
.
Le locataire n’est pas tenu d’assister à cet état des lieux, sauf s’il le souhaite ; il doit dans
ce cas prendre rendez-vous avec l’agence 48h avant son départ.

ANNULATION DE CONTRAT

Pour plus d’information, consultez notre page relative à ce sujet, disponible ici.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Pour l’exécution du contrats, en cas de litige, seuls les tribunaux Marocains auront les compétences pour statuer. 

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